Aller au contenu

Information sur le droit de rétractation

Lors de la souscription à un abonnement payant, l’utilisateur bénéficie du droit de rétractation suivant :

  1. Droit de rétractation

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (DOSB New Media GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 Munich, Email : [email protected]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou une déclaration numérique). Vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation.

    Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  2. Effets de la rétractation

    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

  3. Extinction anticipée du droit de rétractation

    Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si vous avez expressément consenti à ce que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et si vous avez reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.