L'offre propose à l'utilisateur un lecteur multimédia pour consulter des contenus audiovisuels ainsi que des actualités et des données sur diverses disciplines sportives. Les contenus soumis à inscription et payants ne peuvent être utilisés par l'utilisateur que tant qu'il est enregistré (voir II.).
L'offre est proposée, outre le site web https://sporteurope.tv, pour différents systèmes d'exploitation mobiles ainsi que pour les Smart-TV, et est distribuée selon le système d'exploitation ou le périphérique via différentes plates-formes d'applications. Leur installation et leur utilisation complète nécessitent un compte valide sur la plate-forme d'applications concernée (par exemple, un compte Apple) ainsi qu'un périphérique approprié (par exemple, un smartphone). Pour l'installation éventuelle de lecteurs ou d'applications nécessaires ainsi que pour la consultation de contenus audiovisuels, une connexion Internet par WLAN ou réseau mobile (par exemple, LTE) est également requise pour le périphérique, et des co
L'utilisateur peut s'inscrire sur le site Web https://sporteurope.tv ou dans l'application de l'offre. L'utilisateur peut gérer son compte et modifier ses données de base telles que l'adresse e-mail et le mot de passe, ainsi que son consentement à recevoir des publicités, dans son espace personnel « Mon profil » sur le site Web.
Les utilisateurs qui souhaitent intégrer de manière autonome un flux en direct ou d'autres contenus (ci-après également appelés « contenus tiers ») sur la plateforme peuvent créer un profil officiel en tant qu'association/équipe, événement/concours, sportif professionnel, ligue/équipe ou fédération pour les contenus (ci-après dénommés « fournisseurs de contenus tiers »). Si un profil existe déjà depuis les années précédentes et est géré par le fournisseur, les fournisseurs de contenus tiers peuvent demander un accès vérifié en fournissant une adresse e-mail offic
L'utilisateur peut conclure un contrat d'abonnement payant (ci-après dénommé « abonnement » ou « contrat d'utilisation ») qui l'autorise à accéder à des contenus payants pendant la durée du contrat. Dans le cadre d'un tel abonnement, le fournisseur accorde à l'utilisateur uniquement le droit d'utiliser les contenus inclus dans l'abonnement pour une période déterminée, indiquée séparément dans le processus de commande dans le cadre de la description des services (par exemple, accès temporaire aux flux en direct). L'utilisateur n'acquiert pas un droit d'utilisation illimité des contenus. En outre, l'utilisateur n'a pas droit à un contenu spécifique, sauf si le fournisseur a expressément promis un contenu spécifique à l'utilisateur.
En envoyant le formulaire d'inscription rempli, l'utilisateur fait une offre au fournisseur pour conclure un abonnement payant pour utiliser l'off
Lors de la conclusion d'un abonnement payant, l'utilisateur dispose du droit de rétractation suivant :
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (DOSB New Media GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 München, E-Mail : [email protected]) par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou une déclaration numérique) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation ci-dessous, qui n'est pas prérempli. Alternativement, vous pouvez utiliser ce lien pour transmettre le formulaire.</
Le contrat d'utilisation relatif à l'abonnement entre le fournisseur et l'utilisateur et/ou l'utilisateur et l'éditeur est conclu pour la durée spécifiée dans la description du service respective (ci-après dénommée « durée minimale »). Sauf disposition contraire dans la description du service, l'abonnement est automatiquement prolongé de la durée minimale d'origine, si l'abonnement n'est pas résilié au moins 24 heures avant le début de la période de prolongation. L'utilisateur peut résilier le contrat d'utilisation sur le site Web https://sporteurope.tv en respectant le délai précité. Cependant, après la fin de l'abonnement, l'utilisateur n'a accès qu'aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas d'enregistrement.
Une résiliation de l'abonnement, une annulation de l'enregistrement et/ou une suppression du compte n'affectent pas les prétentions du fournisseur ou du fournisseur de contenu tiers à une rémunération pour un abonnement précédemment conclu avec effet par l'utilisateur.
Les contenus qui, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'accord étatique sur les médias pour la jeunesse (JMStV), ne peuvent être accessibles qu'aux adultes (ci-après dénommés « offres pour adultes »), sont proposés par le fournisseur uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans (groupe d'utilisateurs fermé).
Le fournisseur n'accorde l'accès aux offres pour adultes qu'aux personnes physiques dont la majorité a été vérifiée. La vérification de la majorité est effectuée par l'inscription de l'utilisateur via un système de vérification d'âge (ci-après dénommé « AVS »). Une telle inscription est réservée aux personnes physiques.
L'utilisateur est tenu de ne pas aider les personnes âgées de moins de 18 ans à accéder aux offres pour adultes, en
Le contenu accessible est protégé par la loi, notamment par les droits d'auteur et les droits voisins. Le fournisseur est tenu de collaborer avec les artistes et les autres détenteurs de droits pour lutter contre la reproduction non autorisée (piratage).
Le partage non autorisé de contenu, par exemple via un réseau peer-to-peer ou un hébergeur de fichiers, ainsi que la reproduction, la mise à disposition, le téléchargement, la diffusion ou toute autre forme de distribution de contenu et/ou le soutien à de telles actions sont expressément interdits et peuvent entraîner la résiliation immédiate de la relation d'utilisation ainsi que l'exercice de autres réclamations.