La précédente politique de confidentialité, qui reste valable pour les clients existants jusqu’au 7.5.2026, est disponible ici. Pour les nouveaux clients, la politique de confidentialité ci-dessous s’applique à compter du 9.4.2026.
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs de la plateforme Sporteurope.TV fournie par DOSB New Media GmbH (ci-après dénommée « DOSB ») sur le traitement de leurs données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’offre en ligne sur les plateformes suivantes : le site web www.sporteurope.tv (ci-après le « Site web »), l’application mobile Sporteurope.tv (ci-après l’« Application mobile ») ainsi que l’application Smart TV (ci-après l’« Application Smart TV »).
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), et en particulier d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse. Les informations ci-dessous, y compris les bases juridiques et les droits des personnes concernées, reposent donc sur les exigences du RGPD, de la BDSG, de la TDDDG ainsi que d’autres lois européennes et allemandes.
Le fournisseur est responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce site web est fourni par :
Pour toute question relative à la protection des données en lien avec notre offre en ligne ou l’utilisation de notre site web, de notre application ou de la Smart TV, les utilisateurs peuvent à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Celui-ci est joignable à l’adresse postale ci-dessus ainsi qu’à l’adresse e-mail indiquée précédemment (objet : « à l’attention du délégué à la protection des données »). Nous attirons expressément l’attention sur le fait qu’en utilisant cette adresse e-mail, le contenu n’est pas exclusivement consulté par notre délégué à la protection des données. Si vous souhaitez échanger des informations confidentielles, nous prions donc les utilisateurs de demander dans un premier temps, via cette adresse e-mail, une prise de contact directe.
Nous utilisons les services cloud de DigitalOcean LLC (101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, États-Unis) (ci-après « DigitalOcean ») afin de fournir notre infrastructure informatique, d’héberger des applications web, de stocker des données et de garantir la sécurité de nos systèmes. Dans ce cadre, des données à caractère personnel sont traitées, notamment lorsque les utilisateurs interagissent avec nos services, remplissent des formulaires ou visitent notre site web. Les données collectées servent à la fourniture technique, à la sécurité ainsi qu’à l’optimisation de nos offres.
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
Ce traitement de données est effectué aux fins de l’hébergement et de l’exploitation technique de nos applications web, du stockage et de la gestion des données, de la protection contre les accès non autorisés et les attaques ainsi que de l’optimisation des performances des serveurs et des sauvegardes.
Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées sur la base de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ainsi que de l’intérêt légitime du responsable du traitement aux mesures de sécurité, à l’infrastructure technique et à l’optimisation (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
DigitalOcean traite les données aux États-Unis. Afin de protéger les données à caractère personnel, nous utilisons des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations ici : https://www.digitalocean.com/legal/privacy-policy
Notre offre en ligne (à l’exception de la Smart TV) est enrichie par WSC Sports Technologies Ltd., sise au 37 Broadhurst Gardens, Londres, Angleterre, NW6 3QT, (ci-après « WSC Sports ») au moyen de clips des temps forts d’événements sportifs. Les clips sont affichés sous forme de stories et permettent aux utilisateurs de parcourir les moments forts d’un match.
Les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
Ce traitement de données a pour finalité l’amélioration de l’expérience utilisateur, le renforcement de l’engagement de la communauté et la simplification de la gestion des contenus. La base juridique repose sur le consentement des utilisateurs (art. 6, al. 1, let. a RGPD).
WSC Sports traite les données aux États-Unis. Afin de protéger les données, nous utilisons des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour plus d’informations, voir : https://wsc-sports.com/privacy-policy/
Notre site web utilise Google Tag Manager, un service fourni aux personnes se trouvant dans l’Espace économique européen et en Suisse par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et à toutes les autres personnes par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
Le Tag Manager sert à gérer les outils et services externes que nous utilisons sur notre site web et permet l’utilisation de ce que l’on appelle des balises. Une balise est un élément de code intégré au code source du site web pour contrôler, par exemple, quels éléments de page, services ou outils sont activés et chargés, et dans quel ordre. L’outil déclenche d’autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données et sont décrites plus en détail dans la présente politique de confidentialité. Une partie des données est traitée sur un serveur de Google aux États-Unis.
Pour l’utilisation de Google Tag Manager, nous avons conclu avec Google Ireland Limited un contrat de traitement de données. Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient transférées par Google Ireland Limited à Google LLC aux États-Unis, le transfert de données s’effectue sur la base de la décision d’adéquation pour les États-Unis en raison de la certification de Google LLC dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations à ce sujet dans les informations de Google sur Tag Manager : https://support.google.com/tagmanager/answer/6102821?hl=de
Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics 4, fourni aux personnes se trouvant dans l’Espace économique européen et en Suisse par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et à toutes les autres personnes par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Nous intégrons Google Analytics 4 via Google Tag Manager. Si les utilisateurs n’ont pas consenti à l’utilisation des outils d’analyse, leurs données ne sont pas collectées dans le cadre de Google Analytics 4.
Google Analytics 4 utilise JavaScript et des pixels pour lire des informations sur l’appareil des utilisateurs, ainsi que des cookies pour stocker des informations sur leur appareil. Cela a pour but d’analyser les comportements d’utilisation et d’améliorer notre site web. Les données d’accès sont regroupées par Google, en notre nom, sous forme de profils d’utilisation pseudonymes et transférées vers un serveur de Google aux États-Unis. Nous utiliserons ces informations afin d’évaluer l’utilisation de notre site web et d’établir des rapports sur les activités du site.
Dans le cadre de l’évaluation, Google Analytics 4 utilise également l’intelligence artificielle, telle que l’apprentissage automatique, pour l’analyse automatisée et l’enrichissement des données. Par exemple, Google Analytics 4 modélise des conversions dans la mesure où des données suffisantes ne sont pas disponibles pour optimiser l’évaluation et les rapports. Les analyses de données sont effectuées automatiquement à l’aide de l’intelligence artificielle ou sur la base de certains critères définis individuellement.
Les données suivantes peuvent être traitées par Google Analytics 4 :
Nous avons défini les paramètres de confidentialité suivants pour Google Analytics 4 :
Google Analytics 4 dépose, pour la finalité indiquée, les cookies suivants avec leur durée de conservation respective :
Nous avons conclu avec Google Ireland Limited un contrat de sous-traitance pour l’utilisation de Google Analytics 4. Si des données à caractère personnel sont transférées de Google Ireland Limited à Google LLC aux États-Unis, le transfert de données s’effectue sur la base de la décision d’adéquation pour les États-Unis en raison de la certification de Google LLC dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis.
Les utilisateurs trouveront davantage d’informations sur Google Analytics 4 dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de) et dans les dispositions relatives à la protection des données de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de). Les utilisateurs trouveront également de plus amples informations sur les cookies utilisés par Google Analytics 4 dans la documentation de Google (https://support.google.com/analytics/answer/11397207?hl=de).
Notre offre en ligne est exploitée par Cloudflare Germany GmbH (ci-après « Cloudflare »).
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées sur ce site web et stockées sur les serveurs de Cloudflare :
Ce traitement de données est effectué aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre et rapide de l’offre en ligne par le responsable du traitement (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Cloudflare ne traitera les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation.
Pour plus d’informations, voir : https://www.cloudflare.com/de-de/privacypolicy/
Les utilisateurs ont la possibilité de nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus. Les données à caractère personnel suivantes peuvent alors être traitées :
La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, dans la mesure où les informations sont nécessaires pour répondre à la demande ou pour initier ou exécuter un contrat, et pour le reste l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, en raison de notre intérêt légitime à ce que les utilisateurs nous contactent et à ce que nous puissions répondre à leur demande.
Les données transmises par les utilisateurs lors de la prise de contact sont supprimées sur demande, sauf si nous avons encore besoin de la demande pour remplir des obligations contractuelles ou légales (voir section « Durée de conservation »).
L’inscription est possible sur notre site web et dans notre application mobile, mais pas dans l’application Smart TV.
Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Dans le cadre de l’inscription, les informations obligatoires requises sont signalées comme telles et sont traitées aux fins de la mise à disposition du compte utilisateur sur la base de l’exécution des obligations contractuelles. Les données à caractère personnel suivantes sont alors traitées :
Lors de l’inscription d’un nouveau compte, nous utilisons ce que l’on appelle la procédure de double opt-in. Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur reçoit un e-mail après l’inscription. Le compte de l’utilisateur n’est activé qu’après confirmation, dans l’e-mail de notification, qu’il ou elle est bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée. Si les utilisateurs confirment leur adresse e-mail, nous conservons l’adresse e-mail, la date et l’heure de l’inscription ainsi que l’adresse IP utilisée lors de l’inscription aussi longtemps que le compte utilisateur n’est pas supprimé.
Dans le cadre de l’utilisation de nos fonctions d’inscription et de connexion ainsi que du compte utilisateur, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de chaque action effectuée par l’utilisateur. Cet enregistrement repose sur nos intérêts légitimes ainsi que sur ceux des utilisateurs à être protégés contre les abus et toute autre utilisation non autorisée (par ex. partage de compte). En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la poursuite de nos prétentions ou en présence d’une obligation légale à cet égard.
Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail de procédures pertinentes pour leur compte utilisateur, telles que des modifications techniques.
Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
Lorsque les utilisateurs ont résilié leur compte utilisateur, les données relatives au compte utilisateur sont supprimées, sous réserve d’une autorisation légale, d’une obligation ou du consentement des utilisateurs. La base juridique repose sur l’exécution du contrat et les demandes précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b RGPD ou sur des intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f RGPD.
Après suppression du compte utilisateur, le traitement ultérieur des données à caractère personnel est limité, puis ces données sont supprimées à l’expiration d’un délai de 30 jours, dans la mesure où elles ne sont pas conservées à d’autres fins que la mise à disposition dans le compte client ou doivent être conservées pour des raisons juridiques (p. ex. stockage interne des données clients, processus de commande ou factures). Il incombe aux clients de sauvegarder leurs données lors de la résiliation du compte utilisateur.
Les utilisateurs trouveront les conditions d’utilisation de l’offre en ligne au lien suivant : https://sporteurope.tv/agb
Les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à une newsletter afin de recevoir régulièrement des informations sur les services et les actions de DOSB.
Pour l’abonnement à la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in. Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs ne reçoivent la newsletter par e-mail qu’après avoir confirmé, en cliquant sur un lien contenu dans l’e-mail de notification, qu’ils sont bien les titulaires de l’adresse e-mail indiquée. Si les utilisateurs confirment leur adresse e-mail, nous conservons l’adresse e-mail, la date et l’heure de l’inscription ainsi que l’adresse IP utilisée lors de l’inscription aussi longtemps qu’ils restent abonnés à la newsletter. Cette conservation a pour finalité de pouvoir envoyer la newsletter aux utilisateurs et prouver leur inscription.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement des utilisateurs conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en se désabonnant de la newsletter. Un lien de désinscription figure dans chaque newsletter. Une communication aux coordonnées mentionnées à la section 1 ou dans la newsletter (par exemple par e-mail ou courrier) est également suffisante. Dès que les utilisateurs se désabonnent de la newsletter, nous ne les contactons plus.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations ici : https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy
Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons Hubspot, Inc., sise au 25 First Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis (ci-après « Hubspot »). Nous avons conclu avec Hubspot un contrat de sous-traitance. Les données à caractère personnel sont stockées de manière chiffrée en Europe par Hubspot et transmises de manière chiffrée. Dans la mesure où Hubspot travaille avec des sous-traitants ultérieurs dont la société mère n’est pas située dans l’Union européenne, Hubspot et ses sous-traitants ultérieurs ont conclu des clauses contractuelles types et pris des mesures supplémentaires pour protéger les données.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations ici : https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy
Les e-mails dits de notification (e-mails transactionnels) sont envoyés par Mailtrap, fourni par le prestataire Customer and Railsware Products Studio LLC, 117 E Colorado Blvd, Suite 600, Pasadena, CA 91105 (ci-après « Mailtrap »). Nous avons conclu avec Mailtrap un contrat de sous-traitance. Les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées automatiquement. Ces données sont utilisées aux fins suivantes : fonctionnalité du service, gestion des comptes, facturation et paiements, sécurité et prévention de la fraude ainsi que support client.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement des utilisateurs conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en supprimant leur compte client. Un bouton correspondant de suppression du profil se trouve dans les paramètres du compte client. Dès que les utilisateurs ont supprimé leur compte client, nous ne les contactons plus.
Les données à caractère personnel sont transférées par Mailtrap, sous forme chiffrée, vers des pays tiers. Le fondement du transfert vers un pays tiers repose sur les clauses contractuelles types. Dans la mesure où Mailtrap travaille avec des sous-traitants ultérieurs dont la société mère n’est pas située dans l’Union européenne, Mailtrap et ses sous-traitants ultérieurs ont conclu des clauses contractuelles types et pris des mesures supplémentaires pour protéger les données.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations au lien suivant : https://mailtrap.io/privacy/
Nous utilisons un outil technique d’analyse des erreurs de Bugsnag (ci-après « Bugsnag »), fourni par le prestataire SmartBear Software Inc., 450 Artisan Way, Somerville, MA 02145, États-Unis. Cet outil nous aide, en cas d’erreurs, à les analyser, les évaluer et les catégoriser. Afin d’améliorer l’accessibilité et la stabilité technique de nos plateformes (site web et application mobile) par la surveillance de la fonctionnalité, de la stabilité du système et l’identification d’erreurs de code, il peut arriver qu’en cas d’erreur logicielle, nous transmettions automatiquement à Bugsnag les informations suivantes :
La base juridique des traitements susmentionnés est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Aucune évaluation à des fins publicitaires n’est expressément effectuée. Les données sont collectées de manière anonyme, ne sont pas utilisées à caractère personnel, puis supprimées. Cette analyse nous aide à améliorer davantage notre site web et à corriger les erreurs de code non détectées. Le traitement ainsi effectué relève de notre intérêt légitime, car les données servent exclusivement à l’identification et à l’analyse des erreurs.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations à ce sujet au lien suivant : https://smartbear.com/privacy/
Ce paragraphe ne s’applique pas à la Smart TV, car aucun achat ne peut être effectué directement sur cette plateforme. Les utilisateurs peuvent toutefois être redirigés, via le QR code affiché sur la Smart TV, vers l’offre en ligne dans le navigateur et effectuer leur achat sur le site web ou l’application mobile.
Les utilisateurs ont la possibilité de choisir, en plus des banques et établissements de crédit, d’autres prestataires de services (désignés collectivement comme « prestataires de services de paiement ») pour un processus de paiement efficace et sécurisé lors de la commande des prestations.
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans le cadre de la procédure de paiement :
Ces données sont traitées aux fins de l’exécution des transactions ainsi que de la prévention de la fraude. La base juridique est l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b RGPD ainsi que l’intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Les informations relatives au compte ou à la carte bancaire saisies par les utilisateurs sont uniquement traitées et conservées par les prestataires de services de paiement. Cela signifie que nous ne recevons que des informations confirmant ou refusant le paiement. Dans certaines circonstances, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement à des agences d’évaluation de la solvabilité. Cette transmission a pour finalité la vérification de l’identité et de la solvabilité.
Les utilisateurs trouveront ci-dessous une liste d’informations sur les prestataires de services de paiement utilisés :
À chaque utilisation de notre site web, nous collectons des données de connexion que le navigateur des utilisateurs transmet automatiquement afin de permettre la visite du site web. Ces données de connexion comprennent les informations dites des en-têtes HTTP, y compris le User-Agent, et comprennent en particulier :
Le traitement de ces données de connexion est absolument nécessaire pour permettre la visite du site web, garantir la fonctionnalité durable et la sécurité de nos systèmes et assurer l’administration générale de notre site web. Les données de connexion sont en outre temporairement stockées, dans des fichiers journaux internes et dans la seule mesure nécessaire, aux fins décrites précédemment, afin notamment de pouvoir identifier la cause d’appels répétés ou effectués dans une intention criminelle mettant en danger la stabilité et la sécurité de notre site web, et d’y remédier. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, dans la mesure où l’accès au site intervient dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’un contrat, et pour le reste l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, en raison de notre intérêt légitime à permettre l’accès au site web ainsi qu’à garantir la fonctionnalité durable et la sécurité de nos systèmes.
Les fichiers journaux sont conservés pendant une courte période, puis anonymisés. Exceptionnellement, certains fichiers journaux et adresses IP sont conservés plus longtemps afin de prévenir de nouvelles attaques provenant de cette adresse IP en cas de cyberattaque et/ou de poursuivre les attaquants par voie pénale.
Pour la surveillance des serveurs, l’identification des problèmes, l’amélioration de l’expérience utilisateur, l’analyse du comportement utilisateur à l’origine de problèmes, ainsi que l’Application Performance Monitoring et la détection des erreurs, nous utilisons le prestataire New Relic, Inc., Attn: Legal Department, 188 Spear Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94105, États-Unis (ci-après « New Relic »). New Relic est notamment utilisé pour le masquage de l’adresse IP (pseudonymisation de l’adresse IP). Les données sont supprimées au bout de 30 jours. L’adresse IP n’est pas anonymisée et est conservée jusqu’à la suppression du compte.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f RGPD, en raison de notre intérêt légitime à la sécurité et au fonctionnement durable des systèmes. La base du transfert vers un pays tiers est le Data Privacy Framework (DPF).
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations à ce sujet au lien suivant : https://newrelic.com/termsandconditions/privacy
Afin de protéger les données à caractère personnel et autres contenus confidentiels lors de la transmission de contenus entre les personnes concernées et nous, dans les deux sens, un chiffrement SSL ou TLS est utilisé pour des raisons de sécurité. Les personnes concernées reconnaissent la connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur et au symbole du cadenas affiché dans le navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que les personnes concernées nous transmettent sont protégées conformément à l’état de la technique et ne peuvent pas être lues par des tiers.
Nous utilisons un « réseau de diffusion de contenu » (ci-après « CDN »). Un CDN est un service qui permet de fournir plus rapidement et de manière plus sûre les contenus d’une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux, tels que les graphiques ou les scripts de programme, à l’aide de serveurs répartis régionalement et connectés via Internet.
Le prestataire est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « Cloudflare »).
Les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
Nous avons conclu avec Cloudflare un contrat de sous-traitance. Les données à caractère personnel sont transférées par Cloudflare, sous forme chiffrée, vers des pays tiers. La base du transfert vers un pays tiers repose sur le Data Privacy Framework (DPF) ou sur les clauses contractuelles types. Cloudflare traite les données à caractère personnel au sein de ses filiales sur la base de Binding Corporate Rules. Dans la mesure où Cloudflare travaille avec des sous-traitants ultérieurs dont la société mère n’est pas située dans l’Union européenne, Cloudflare et ses sous-traitants ultérieurs ont conclu des clauses contractuelles types et pris des mesures supplémentaires pour protéger les données.
La base juridique est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f RGPD, en raison de notre intérêt légitime à permettre une consultation fluide du site web ainsi qu’au fonctionnement durable des systèmes.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations à ce sujet au lien suivant : https://www.cloudflare.com/de-de/privacypolicy/
Nous traitons les données des utilisateurs et clients de notre application mobile dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre l’application et ses fonctionnalités à disposition des utilisateurs, en surveiller la sécurité et la développer. Nous pouvons également contacter les utilisateurs dans le respect des dispositions légales, lorsque la communication est nécessaire à des fins d’administration ou d’utilisation de l’application. Pour le reste, en ce qui concerne le traitement des données des utilisateurs, nous renvoyons aux informations relatives à la protection des données figurant dans la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données nécessaire à la mise à disposition des fonctionnalités de l’application sert à l’exécution des obligations contractuelles. Cela vaut également lorsque la mise à disposition des fonctions suppose une autorisation des utilisateurs (par ex. accès à des fonctions de l’appareil). Dans la mesure où le traitement de données n’est pas nécessaire à la mise à disposition des fonctionnalités de l’application, mais sert à la sécurité de l’application ou à nos intérêts économiques (par ex. collecte de données aux fins d’optimisation de l’application ou à des fins de sécurité), il est effectué sur la base de nos intérêts légitimes. Lorsque les utilisateurs sont expressément invités à consentir au traitement de leurs données, le traitement des données couvertes par ce consentement est effectué sur la base de ce consentement.
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans l’application mobile :
L’application mobile enregistre, à des fins d’analyse de l’utilisation et du fonctionnement de l’application ainsi que pour la sauvegarde des paramètres des utilisateurs, un identifiant universel et unique (en anglais « Universally Unique Identifier », UUID). Cet identifiant est généré lors de l’installation de cette application mobile (sans être lié à l’appareil, il ne s’agit donc pas d’un identifiant d’appareil au sens strict), est conservé entre les démarrages et les mises à jour de l’application, et est supprimé lorsque les utilisateurs retirent l’application mobile de leur appareil.
Les finalités et bases juridiques du traitement des données sont, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b RGPD, la fourniture de prestations contractuelles et l’exécution d’obligations contractuelles, ainsi que, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f RGPD, l’intérêt légitime relatif aux mesures de sécurité, à la mise à disposition de notre offre en ligne et à la convivialité.
L’obtention de notre application mobile s’effectue via des plateformes en ligne spécifiques exploitées par d’autres prestataires (dites « app stores »). Dans ce contexte, les politiques de confidentialité respectives des app stores s’appliquent en complément de nos informations sur la protection des données. Cela vaut en particulier pour les procédures utilisées sur ces plateformes à des fins de mesure d’audience et de marketing fondé sur les centres d’intérêt, ainsi que pour d’éventuels frais.
Les données à caractère personnel suivantes sont traitées par les utilisateurs et clients lors de l’obtention des applications mobiles via les app stores :
Ces données sont traitées exclusivement par Apple ou Google. En tant que développeur de l’application, nous n’avons aucun accès à ces informations et ne les utilisons donc pas à nos propres fins. Les app stores traitent ces données sur la base de l’exécution du contrat, d’obligations légales ainsi que de leur intérêt légitime (par ex. sécurité, prévention de la fraude, recommandations).
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations sur le traitement des données via les liens suivants : https://www.apple.com/de/legal/privacy/de-ww/ ainsi que https://policies.google.com/privacy?hl=de
Les services et prestataires suivants mettent les app stores à disposition :
Apple App Store : plateforme de vente d’applications et de logiciels
Google Play : plateforme de vente d’applications et de logiciels
Afin d’améliorer la stabilité et la fiabilité de notre application mobile, nous dépendons de rapports de plantage anonymisés. Nous utilisons pour cela Firebase Crashlytics (ci-après « Firebase »), un service de Google Ireland Ltd., Google Building Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
En cas de plantage, les informations anonymes suivantes sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis :
Ces informations ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et sont conservées de manière anonymisée pendant 90 jours.
Les rapports de plantage ne sont envoyés qu’avec le consentement exprès des utilisateurs. Lors de l’utilisation d’applications iOS, les utilisateurs peuvent donner leur consentement dans les paramètres de l’application ou après un plantage. Pour les applications Android, il est possible, lors de la configuration de l’appareil mobile, de consentir de manière générale à la transmission de notifications de plantage à Google et aux développeurs d’applications.
La base juridique de la transmission des données est l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.
Les utilisateurs trouveront de plus amples informations sur la protection des données dans les avis de confidentialité : https://firebase.google.com/support/privacy?hl=de
Ce site web utilise différents services et applications (désignés ensemble comme « outils »), exploités soit par DOSB lui-même, soit par des tiers via la plateforme de gestion du consentement (« CMP »).
Pour la collecte et la gestion des consentements, retraits de consentement et oppositions des utilisateurs, l’outil Usercentrics de Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne (« Usercentrics »), est utilisé comme CMP. À cette occasion, le standard IAB Transparency and Consent Framework (« TCF ») dans sa version en vigueur est respecté ; celui-ci prévoit des catégories définitives de finalités de traitement et les bases juridiques qui y sont associées. En outre, le TCF permet de transmettre directement aux fournisseurs des technologies présentes dans la CMP les décisions prises par les utilisateurs dans la CMP, telles que les consentements, retraits de consentement et oppositions. À cette fin, ce que l’on appelle la chaîne TC est utilisée. Celle-ci garantit que la volonté actuelle des utilisateurs est toujours respectée et suivie par les fournisseurs.
Usercentrics génère une bannière qui informe les utilisateurs sur le traitement des données sur ce site web et leur donne la possibilité de consentir à tous, à certains ou à aucun traitement de données par des outils optionnels. Cette bannière apparaît lors de la première visite de ce site web et lorsque les utilisateurs consultent à nouveau leurs paramètres afin de les modifier, de retirer leur consentement ou de s’opposer. La bannière apparaît également lors d’autres visites de ce site web si les informations enregistrées dans le Local Storage ont été supprimées ou ont expiré.
Dans le cadre de la visite de nos plateformes, Usercentrics peut lire les données suivantes des utilisateurs : consentements, retraits de consentement et oppositions, adresse IP, informations sur le navigateur, l’appareil terminal et le moment de la visite. Les utilisateurs trouveront de plus amples informations sur les données enregistrées par Usercentrics sur l’appareil utilisé dans les informations sur les cookies.
Lorsque les utilisateurs prennent une décision dans la bannière de consentement, des informations concernant l’appareil sont enregistrées sur l’appareil et transmises à Usercentrics, qui enregistre le consentement ou le refus des utilisateurs. Les cookies ou éléments suivants sont enregistrés sur l’appareil des utilisateurs dans la mémoire locale ou de session :
Le traitement des données par Usercentrics est nécessaire pour fournir aux utilisateurs la gestion du consentement exigée par la loi et pour satisfaire aux obligations de documentation. La base juridique de l’utilisation de Usercentrics est l’art. 6, al. 1, let. c et f RGPD, justifiée par l’intérêt de DOSB à satisfaire aux exigences légales en matière de gestion du consentement. L’accès aux informations enregistrées dans l’équipement terminal et leur stockage sont, dans ces cas, absolument nécessaires et s’effectuent conformément à l’article 25, alinéa 2, TDDDG.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment ou ajuster la sélection des outils en cliquant sur le lien suivant : Paramètres de confidentialité.
Les utilisateurs trouveront dans nos informations sur les cookies des informations sur les technologies utilisées sur nos plateformes, leur portée, leur finalité, leur durée de conservation et les possibilités d’opposition.
Nous utilisons les outils nécessaires à l’offre en ligne sur la base de l’intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, afin de fournir les fonctions de base des plateformes concernées. Cela comprend par exemple des outils permettant l’affichage de publicités et de contenus non personnalisés, la gestion et l’intégration d’outils, la détection et la prévention de la fraude ainsi que la garantie de la sécurité de ce site web. Dans certains cas, ces outils peuvent également être nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ; le traitement est alors effectué conformément à l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. L’accès aux informations enregistrées dans l’équipement terminal et leur stockage sont, dans ces cas, absolument nécessaires et s’effectuent conformément à l’article 25, alinéa 2, TDDDG.
Nous utilisons les outils non nécessaires, qui fournissent des fonctions supplémentaires, sur la base du consentement des utilisateurs conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Cela comprend par exemple des outils servant à reconnaître les utilisateurs ainsi qu’à établir des statistiques et analyser le comportement général d’utilisation sur ce site web et d’autres sites web. À l’aide de ces outils, nous pouvons comprendre les habitudes d’utilisation et adapter et optimiser ce site web. En outre, cela comprend par exemple des outils permettant de créer des profils d’utilisation à partir du comportement d’utilisation ainsi que des publicités et contenus vus ou cliqués par les utilisateurs. Cela permet de classer les utilisateurs dans des catégories publicitaires, d’afficher des publicités et contenus personnalisés sur ce site web et d’autres sites web, ainsi que de les recibler par de la publicité sur d’autres sites web (retargeting). L’accès aux informations enregistrées dans l’équipement terminal et leur stockage s’effectuent conformément à l’article 25, alinéa 1, TDDDG.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, il est renvoyé, y compris en ce qui concerne les risques éventuellement associés, à la section 8 (« Transfert de données vers des pays tiers »).
1. Finalités de traitement dans la CMP avec consentement
Les finalités de traitement suivantes ne peuvent être poursuivies par les fournisseurs dans cette CMP qu’avec le consentement :
Outre les finalités de traitement mentionnées, les fonctions spéciales suivantes ne peuvent être utilisées dans le cadre de cette CMP qu’avec le consentement :
2. Finalités de traitement dans la CMP également sans consentement
Les finalités de traitement suivantes peuvent également être poursuivies par les fournisseurs dans cette CMP sur la base de l’intérêt légitime :
Les finalités particulières de traitement suivantes peuvent toujours être poursuivies dans cette CMP sans consentement :
3. Fonctions supplémentaires dans la CMP
En présence d’une base juridique valable, les fonctions suivantes peuvent être utilisées dans cette CMP :
5. Fournisseurs utilisés, données traitées et durée de conservation
Les utilisateurs peuvent consulter les adresses des fournisseurs des outils utilisés, les finalités concrètement poursuivies et les fonctions utilisées, les données traitées ainsi que la durée de conservation des informations stockées sur l’appareil terminal dans les sous-pages correspondantes de cette CMP de Usercentrics, notamment via le lien figurant dans la section suivante de la présente politique de confidentialité.
6. Accès à la CMP ainsi que retraits de consentement et oppositions
Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier la sélection des outils autorisés sur ce site web. Ils peuvent retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, leur consentement à certains outils. Ils peuvent également s’opposer à tout moment au traitement des données fondé sur un intérêt légitime.
La mise en œuvre des retraits de consentement et des oppositions des utilisateurs s’effectue via le lien suivant : Paramètres de confidentialité.
Les utilisateurs trouveront des informations sur les fournisseurs des outils utilisés, les finalités concrètement poursuivies et les fonctions utilisées, les données traitées ainsi que la durée de conservation sur l’appareil terminal dans les sous-pages correspondantes de cette CMP via le lien figurant sur le site web dans le pied de page ou dans la section 3.6 (« Accès à la CMP, retraits de consentement et oppositions »).
Les utilisateurs ont la possibilité de gérer à tout moment les outils utilisés sur les plateformes. Ils peuvent retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, leur consentement à certains outils. Ils peuvent également s’opposer à tout moment au traitement des données fondé sur un intérêt légitime.
La mise en œuvre du droit de retrait du consentement et du droit d’opposition des utilisateurs s’effectue dans les paramètres de confidentialité.
L’analyse web (également appelée « mesure d’audience ») sert à évaluer les flux de visiteurs de notre offre en ligne et peut inclure, sous forme de valeurs pseudonymes, des comportements, des intérêts ou des informations démographiques concernant les visiteurs, comme l’âge ou le sexe. Grâce à l’analyse d’audience, nous pouvons par exemple reconnaître à quel moment notre offre en ligne, ses fonctions ou ses contenus sont le plus souvent utilisés, ou inviter à une réutilisation. Il nous est également possible d’identifier les domaines nécessitant une optimisation.
Outre l’analyse web, nous pouvons également utiliser des procédures de test afin, par exemple, de tester et d’optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants.
Sauf indication contraire ci-dessous, des profils, c’est-à-dire des données regroupées en un processus d’utilisation, peuvent être créés à ces fins, et des informations peuvent être enregistrées puis lues dans un navigateur ou un appareil terminal. Les informations collectées comprennent notamment les sites web visités et les éléments qui y sont utilisés, ainsi que des renseignements techniques, tels que le navigateur utilisé, le système informatique employé ainsi que des indications sur les temps d’utilisation. Si les utilisateurs ont consenti à la collecte de leurs données de localisation à notre égard ou à celui des fournisseurs des services que nous utilisons, le traitement de données de localisation est également possible.
En outre, les adresses IP des utilisateurs sont enregistrées. Toutefois, nous utilisons une procédure de masquage IP (c’est-à-dire une pseudonymisation par raccourcissement de l’adresse IP) pour protéger les utilisateurs. En règle générale, dans le cadre de l’analyse web, des tests A/B et de l’optimisation, aucune donnée en clair des utilisateurs (telle que les adresses e-mail ou les noms) n’est enregistrée, mais uniquement des pseudonymes. Cela signifie que nous ne connaissons pas l’identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les informations enregistrées dans leurs profils aux fins des procédures concernées.
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
Nous utilisons les données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à fournir des prestations efficaces, économiques et adaptées aux destinataires) conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Nous exploitons des pages d’entreprise sur les réseaux sociaux afin notamment de communiquer avec les clients et les personnes intéressées, de représenter Sporteurope.TV en tant que marque et d’informer sur les produits de Sporteurope.TV.
Nous attirons l’attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, car, par exemple, l’exercice de leurs droits pourrait s’en trouver plus difficile.
Pour une présentation détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d’opposition (opt-out), nous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux informations des exploitants des réseaux sociaux respectifs.
Également en cas de demandes d’accès ou d’exercice des droits des personnes concernées, nous indiquons que ceux-ci peuvent être exercés le plus efficacement auprès des fournisseurs. Seuls ces derniers ont respectivement accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures appropriées et fournir des informations. Si les utilisateurs ont néanmoins besoin d’aide, ils peuvent s’adresser à nous.
Les utilisateurs trouveront ci-dessous une liste d’informations sur les réseaux sociaux sur lesquels DOSB exploite des pages d’entreprise :
Nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited de la collecte (mais non du traitement ultérieur) des données des visiteurs de notre page Facebook (dite « Fanpage »).
Ces données comprennent des informations sur les types de contenus que les utilisateurs consultent ou avec lesquels ils interagissent, ou sur les actions qu’ils effectuent (voir la section « Les choses que vous et d’autres personnes faites et fournissez » dans la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy/), ainsi que des informations sur les appareils utilisés par les utilisateurs (par ex. adresses IP, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres de langue, données de cookies ; voir la section « Informations sur les appareils » dans la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy/). Comme expliqué dans la politique de confidentialité de Facebook à la section « Comment utilisons-nous ces informations ? », Facebook collecte et utilise également des informations afin de fournir aux exploitants de pages des services d’analyse, appelés « Insights de Page », leur permettant de mieux comprendre comment les personnes interagissent avec leurs pages et les contenus qui y sont associés.
Nous avons conclu avec Facebook un accord spécifique (« Informations sur les statistiques de Page », https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum), qui régit notamment les mesures de sécurité que Facebook doit respecter et dans lequel Facebook s’est engagé à satisfaire aux droits des personnes concernées (c’est-à-dire que les utilisateurs peuvent, par exemple, adresser directement à Facebook des demandes d’accès ou de suppression). Les droits des utilisateurs (notamment le droit d’accès, de suppression, d’opposition et de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente) ne sont pas restreints par les accords conclus avec Facebook. D’autres indications figurent dans les « Informations sur les statistiques de Page » (https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data). La responsabilité conjointe se limite à la collecte par Meta Platforms Ireland Limited et à la transmission de données à cette société, établie dans l’UE. Le traitement ultérieur des données relève de la seule responsabilité de Meta Platforms Ireland Limited, notamment en ce qui concerne le transfert des données à la société mère Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
Nous sommes conjointement responsables avec LinkedIn Ireland Unlimited Company de la collecte (mais non du traitement ultérieur) des données des visiteurs qui sont créées à des fins d’établissement des « Page Insights » (statistiques) de nos profils LinkedIn.
Ces données comprennent des informations sur les types de contenus que les utilisateurs consultent ou avec lesquels ils interagissent, ou sur les actions qu’ils effectuent, ainsi que des informations sur les appareils utilisés par les utilisateurs (par ex. adresses IP, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres de langue, données de cookies) et des données issues du profil des utilisateurs, telles que la fonction professionnelle, le pays, le secteur, le niveau hiérarchique, la taille de l’entreprise et le statut professionnel. Les informations relatives à la protection des données concernant le traitement des données des utilisateurs par LinkedIn figurent dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Nous avons conclu avec LinkedIn Ireland un accord spécifique (« Page Insights Joint Controller Addendum (the 'Addendum') », https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum), qui régit notamment les mesures de sécurité que LinkedIn doit respecter et dans lequel LinkedIn s’est engagé à satisfaire aux droits des personnes concernées (c’est-à-dire que les utilisateurs peuvent, par exemple, adresser directement à LinkedIn des demandes d’accès ou de suppression). Les droits des utilisateurs (notamment le droit d’accès, de suppression, d’opposition et de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente) ne sont pas restreints par les accords conclus avec LinkedIn. La responsabilité conjointe se limite à la collecte des données et à leur transmission à l’Ireland Unlimited Company, une société établie dans l’UE. Le traitement ultérieur des données relève exclusivement de l’Ireland Unlimited Company, notamment en ce qui concerne le transfert des données à la société mère LinkedIn Corporation aux États-Unis.
Réseau social permettant le partage de photos et de vidéos, les commentaires et la mise en favoris de publications, l’envoi de messages, l’abonnement à des profils et des pages
Réseau social et plateforme vidéo
Réseau social
Dans le cadre de l’exploitation de nos présences en ligne sur les réseaux sociaux, il est possible que nous ayons accès à des informations telles que des statistiques relatives à l’utilisation de nos présences en ligne, mises à disposition par l’exploitant du réseau social. Ces statistiques sont agrégées et peuvent contenir notamment les informations suivantes :
Ces informations peuvent également révéler les centres d’intérêt des utilisateurs et les contenus et thèmes qui sont particulièrement pertinents pour eux. Elles peuvent également être utilisées pour adapter la conception ainsi que nos activités et contenus sur les présences en ligne et les optimiser pour notre public. La collecte et l’utilisation de ces statistiques sont soumises à un contrôle conjoint avec l’exploitant du réseau social concerné.
Vous trouverez plus d’informations sur le contrôle conjoint, la nature et l’étendue de ces statistiques et la manière dont les utilisateurs peuvent contacter le réseau social aux adresses suivantes :
Facebook et Instagram
La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b RGPD, afin de rester en contact avec nos clients et de les informer ainsi que pour la réalisation de mesures précontractuelles avec des personnes intéressées, et l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une information et une communication efficaces avec les utilisateurs.
Nous n’avons aucune influence sur les données que le réseau social traite sous sa propre responsabilité conformément à ses conditions d’utilisation. Nous souhaitons toutefois attirer l’attention sur le fait que lors de la visite de la présence en ligne, des données relatives à votre comportement d’utilisation sont transmises à l’exploitant du réseau social. L’exploitant du réseau social traite lui-même, le cas échéant, les informations afin d’établir des statistiques plus détaillées et à ses propres fins d’étude de marché et de publicité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. À cette fin, des cookies et autres identifiants sont enregistrés sur les ordinateurs des personnes concernées. Sur la base de ces profils d’utilisation, des annonces publicitaires sont ensuite affichées au sein du réseau social, mais aussi sur des sites web de tiers. Les utilisateurs trouveront de plus amples informations dans la politique de confidentialité correspondante, dont le lien est indiqué.
Lorsque nous recevons des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de la présence en ligne sur le réseau social, les utilisateurs disposent des droits mentionnés dans la présente politique de confidentialité. Si les utilisateurs souhaitent faire valoir leurs droits à l’encontre de l’exploitant du réseau social, ils peuvent s’adresser directement à l’exploitant. L’exploitant connaît les détails du fonctionnement technique de la plateforme et du traitement des données qui y est associé ainsi que les finalités concrètes du traitement et peut, sur demande, prendre les mesures appropriées lorsque les utilisateurs exercent leurs droits. Nous aidons volontiers les utilisateurs dans l’exercice de leurs droits dans la mesure du possible et transmettons leurs demandes à l’exploitant du réseau social.
Des éléments de réseaux sociaux (par ex. Facebook, Twitter, Instagram) sont utilisés sur le site web www.sporteurope.tv.
En règle générale, les utilisateurs peuvent reconnaître les éléments de réseaux sociaux grâce aux logos correspondants. Afin de garantir la protection des données sur notre site web, nous utilisons ces éléments uniquement avec la solution dite « Shariff ». Cette application empêche que les éléments de réseaux sociaux intégrés sur ce site web transmettent déjà les données à caractère personnel des utilisateurs au prestataire concerné dès la première visite de la page.
Ce n’est qu’une fois que les utilisateurs activent l’élément de réseau social concerné en cliquant sur le bouton correspondant qu’une connexion directe au serveur du prestataire est établie (consentement). Dès que les utilisateurs activent l’élément de réseau social, le prestataire concerné reçoit l’information selon laquelle les utilisateurs ont visité ce site web avec leur adresse IP. Si les utilisateurs sont simultanément connectés à leur compte sur le réseau social concerné (par ex. Facebook), le prestataire concerné peut associer la visite de ce site web à leur compte utilisateur.
L’activation du plugin constitue un consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et de l’article 25, alinéa 1, TDDDG. Les utilisateurs peuvent retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. L’utilisation du service a lieu afin de recueillir les consentements légalement requis pour l’utilisation de certaines technologies. La base juridique en est l’art. 6, al. 1, let. c RGPD.
Les données des utilisateurs sont en principe traitées par DOSB. Dans certains cas, les données des utilisateurs sont transmises à des tiers et traitées par ceux-ci. Les données peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :
Les prestataires suivants peuvent, en plus de ceux mentionnés dans la présente politique de confidentialité, effectuer une partie du traitement des données. Cela comprend notamment les centres de données ; les prestataires informatiques ; les agences ; ainsi que les conseillers et auditeurs. Dans ces cas, les prestataires sont liés par des instructions et ne reçoivent les données que dans la mesure et pendant la durée nécessaires à la prestation du service. Les prestataires disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et sont régulièrement contrôlés par DOSB.
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs de l’Espace économique européen et explicitement d’Allemagne, de sorte que les informations susmentionnées, y compris les bases juridiques et les droits des personnes concernées, sont conformes aux exigences du RGPD, de la BDSG, de la TDDDG et d’autres lois européennes et allemandes.
Pour les utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne, d’autres bases juridiques et droits des personnes concernées peuvent être pertinents selon le droit qui leur est applicable. Si nécessaire, nous recueillons toutefois toujours le consentement des utilisateurs au traitement de leurs données. L’exercice des droits des utilisateurs est soumis à certaines conditions et exceptions selon le droit qui leur est applicable. Selon la situation juridique, nous pouvons ou devons donc refuser certaines demandes.
En tant qu’entreprise établie en Allemagne, lors de l’accès à ce site web, les données des utilisateurs finaux sont transférées vers l’Espace économique européen, y compris l’Allemagne. Lorsque nous transférons des données vers d’autres pays, cela n’a lieu que si un niveau de protection des données adéquat existe pour ces pays, si des garanties ont été mises en place ou si des exceptions s’appliquent. Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, il est indiqué vers quels pays nous transférons des données et dans quelle mesure des décisions d’adéquation existent, par exemple pour les transferts vers les États-Unis (tels que les cadres de protection des données UE-États-Unis, Royaume-Uni-États-Unis ou Suisse-États-Unis). Les utilisateurs peuvent à tout moment obtenir des informations sur les destinataires de leurs données et sur les mesures prises pour garantir un niveau de protection des données adéquat. Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.
Si la présente politique de confidentialité ne contient pas de durée de conservation concrète pour certains traitements de données, nous traitons ou conservons les données à caractère personnel uniquement jusqu’à ce que la finalité du traitement concerné disparaisse. Si les personnes concernées demandent légitimement la suppression des données à caractère personnel concernées ou retirent leur consentement précédemment donné au traitement des données à caractère personnel concernées, nous supprimerons ces données, sauf s’il existe d’autres raisons légalement autorisées de conserver ces données à caractère personnel. Des raisons légalement autorisées peuvent notamment être des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial. Si de telles raisons existent, les données à caractère personnel concernées seront supprimées dès que ces raisons n’existeront plus.
Dans la mesure où nous traitons, en tant que responsable du traitement, des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent, en tant que personnes concernées, des droits suivants, si les conditions légales correspondantes sont remplies :
Droit de retirer son consentement (art. 7, al. 3 RGPD) :
Vous trouverez de plus amples informations sur le retrait du consentement à la section 12.2.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) :
Les personnes concernées trouveront de plus amples informations sur l’opposition au point 12.2.
Droit d’accès de la personne concernée (art. 15 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous conservons à leur sujet.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de faire rectifier leurs données à caractère personnel si elles estiment que les informations que nous conservons sont inexactes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de nous demander l’effacement de leurs données à caractère personnel si elles estiment que nous ne sommes pas autorisés à les conserver.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de limiter le traitement de leurs données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant que nous avons conservées et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer son consentement (art. 7, al. 3 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel (dans la mesure où ce traitement repose sur un consentement préalablement obtenu). Cela a pour conséquence que nous ne poursuivrons plus, pour l’avenir, le traitement des données fondé sur ce consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, une communication informelle aux coordonnées mentionnées ci-dessus à la section 1 est suffisante.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit, pour des raisons tenant à leur situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données lorsque nous traitons les données sur la base d’intérêts légitimes. S’il s’agit d’une opposition au traitement de données à des fins de prospection directe, la personne concernée dispose d’un droit d’opposition général que nous appliquerons même sans indication de motifs. Si la personne concernée souhaite exercer son droit d’opposition, une communication informelle aux coordonnées mentionnées ci-dessus à la section 1 est suffisante.
Droit d’introduire une réclamation (art. 77 RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de n’importe quelle autorité de protection des données au sein de l’UE, par exemple auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre de leur résidence, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. L’autorité de contrôle compétente pour DOSB New Media GmbH est :
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne
La présente politique de confidentialité est destinée aux utilisateurs de l’Espace économique européen et explicitement d’Allemagne, de sorte que les informations mentionnées, y compris les bases juridiques et les droits des personnes concernées, sont conformes aux exigences du RGPD, de la BDSG, de la TDDDG et d’autres lois européennes et allemandes.
Pour les utilisateurs situés en dehors de l’Espace économique européen, d’autres bases juridiques et droits des personnes concernées peuvent être applicables en fonction du droit qui leur est applicable. Si nécessaire, nous recueillons toutefois toujours le consentement des utilisateurs au traitement de leurs données. L’exercice des droits des utilisateurs est soumis à certaines conditions et exceptions selon le droit qui leur est applicable. Selon la situation juridique, DOSB peut ou doit donc refuser certaines demandes.
En tant qu’entreprise établie en Allemagne, lors de la consultation de ce site web, les données des utilisateurs sont transférées vers l’Espace économique européen, y compris l’Allemagne. Lorsque nous transférons des données vers d’autres pays, cela n’a lieu que si un niveau de protection des données adéquat existe pour ces pays, si des garanties ont été mises en place ou si des dérogations existent. Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, il est indiqué vers quels pays nous transférons des données et dans quelle mesure des décisions d’adéquation ont été prises, par exemple pour les transferts vers les États-Unis (comme les cadres de protection des données UE-États-Unis, Royaume-Uni-États-Unis ou Suisse-États-Unis). Les utilisateurs peuvent à tout moment obtenir des informations sur les destinataires de leurs données et sur les mesures garantissant un niveau de protection des données adéquat. Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées à la section 1.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir.
Dernière mise à jour : 09.04.2026